DROIT DE RÉTRACTATION – 30 JOURS
Nous prolongeons volontairement le délai de rétractation des consommateurs à 30 jours. Vos droits légaux et les droits plus étendus qui vous ont déjà été accordés ne sont pas affectés.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de trente (30) jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens ou, en cas de livraison séparée de plusieurs biens commandés dans le cadre d’une seule commande, du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation non équivoque dans les délais. Notre délai de traitement ou de réponse ne réduit pas ce délai.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer,
Natur Total Ltd
Victory House, Arch. Makarios III Avenue 205
3030 Limassol, Chypre
Company Registration No.: HE 445354
Tax No.: 60003086W
Représentée par : Ralf Hebrock
E-mail : info@naturtotalshop.com
WhatsApp : +357 97 926 407 – messages uniquement, pas d’appels
de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration non équivoque, par exemple par e-mail, message WhatsApp ou lettre envoyée par la poste. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la communication relative à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai de rétractation. Le simple renvoi d’un bien sans déclaration de rétractation non équivoque ne remplace pas cette déclaration.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Cette disposition ne s’applique pas si nous avons proposé de récupérer les biens.
Renvoi des biens et numéro de retour
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens, ou les renvoyer ou les remettre à un organisme que nous avons désigné pour les réceptionner, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration de ces trente jours. Nous vous accordons également ce délai de retour prolongé à titre volontaire ; cela ne prolonge pas notre délai de remboursement indiqué ci-dessus.
Veuillez demander un numéro de retour par e-mail ou WhatsApp avant de renvoyer les biens. Notre service client vous indiquera l’adresse de retour actuelle et les étapes à suivre. Veuillez ne pas utiliser d’anciennes adresses de retour. Le numéro de retour sert uniquement à identifier votre envoi : ni ce numéro ni notre accord ne sont une condition de l’exercice valable de votre droit de rétractation. N’attendez donc pas notre réponse pour envoyer votre déclaration de rétractation.
Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des biens, sauf si nous nous engageons à prendre en charge le retour. Vos droits légaux en cas de défaut ne sont pas affectés. Les emballages d’origine, lorsqu’ils sont disponibles, sont utiles pour une expédition sûre, mais ne sont pas une condition de l’exercice du droit légal de rétractation.
Exceptions et extinction anticipée
Le droit légal de rétractation n’existe pas ou s’éteint, dans les conditions prévues par la loi, notamment pour les contrats suivants :
- La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
- La fourniture de biens qui, après leur livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le scellé a été retiré après la livraison.
- La fourniture de biens non préfabriqués dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une spécification individuelle du consommateur, ou de biens clairement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les prestations de services payantes entièrement exécutées, lorsque le consentement exprès légalement requis au commencement anticipé de la prestation et la confirmation de la connaissance de l’extinction du droit ont été recueillis ; pour les contrats conclus hors établissement, ce consentement doit avoir été transmis sur un support durable.
- Les contenus numériques payants non fournis sur un support matériel, dès le commencement de l’exécution du contrat, si vous avez expressément consenti à ce commencement anticipé, confirmé avoir connaissance de l’extinction de votre droit et reçu la confirmation du contrat exigée par la loi.
- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
- La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu à la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut intervenir qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.
Ces informations sur les exceptions légales ne limitent pas notre offre volontaire de retour sous 30 jours en cas d’insatisfaction, décrite séparément. Vous n’avez pas à indiquer de motif de retour pour bénéficier de cette offre. Vos droits en cas de défaut ne sont pas non plus affectés.
Modèle de formulaire de rétractation
Vous pouvez copier et compléter ce texte. L’utilisation de ce modèle est facultative.
À : Natur Total Ltd, Victory House, Arch. Makarios III Avenue 205, 3030 Limassol, Chypre
Company Registration No.: HE 445354
E-mail : info@naturtotalshop.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat que j’ai/nous avons (*) conclu portant sur l’achat des biens suivants (*) / la prestation du service suivant (*) :
Biens / service : ____________________
Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________
Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : ____________________
Date : ____________________
(*) Rayez la mention inutile.
Les biens restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.